Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Article 531
Versions de la disposition

Texte intégral
531.La hauteur maximale d’un panneau solaire installé sur le sol est de trois mètres.
2010, R.C.A.2V.Q. 4, a. 531.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.